De l'antiquité à la ferme générale
Dès la plus haute antiquité, les États ont prélevé des impôts sur les marchandises franchissant les frontières. Ces impôts, surtout
perçus à l'importation, répondaient pour l'essentiel à une préoccupation fiscale: celle de remplir les caisses publiques.
La prohibition, déjà, était également pratiquée, elle visait, à l'exportation, à protéger la collectivité contre les risques de pénurie
des denrées et autres produits indispensables ..
Ces droits perçus à l'importation étaient modérés: en général, le quarantième (« le quarantième des gaules ») ou le cinquantième
de la valeur de la marchandise, puis, ils ont été perçus aux limites des circonscriptions fiscales
Le recouvrement était effectué, selon un usage largement répandu dans le monde jusqu'à la fin du l8e siècle, par des employés
de compagnies privées, selon la pratique de l'affermage.
C'est en 1598 que Sully confie à une seule ferme, au lieu de cinq, la perception des droits levés dans le groupe des provinces
soumises aux droits du Roi (provinces dites des "Cinq Grosses Fermes").
En 1607, il promulgue un Règlement Général sur les traites qui tend à uniformiser les pratiques administratives. Au milieu du XVIIème siècle, lorsque Colbert arrive aux affaires, la France est divisée en trois parties principales: les provinces des "Cinq Grosses Fermes", les provinces "réputées étrangères", les provinces" à l'instar de l'étranger effectif', qui forment des zones franches ..
Les droits perçus, dont la diversité est sans limite, portent des appellations parfois pittoresques: outre le haut-passage, le rêve
et la traite foraine, on trouve la douane de Lyon et de Valence, les convoi et comptablie de Bordeaux, la table de fer, la branche
de cyprès de Blaye, le premier tonneau de fret, l'entrée de Calais, le sénage, le quillage et le cellerage de Nantes, la traite
morte de Bretagne, la coutume de Bayonne, le péage d'Aix, etc...
C'est Jean-Baptiste Colbert (1619-1683), contrôleur Général des Finances sous Louis XIV, qui modernise la douane:
- Affirmation du rôle économique des droits de douane avec le tarif douanier de 1664, qui établit une protection modérée.
- Mise en place du tarif de 1667 qui fixe une tarification beaucoup plus élevée de certains produits, en vue d'écarter les
productions hollandaises et anglaises.
Le tarif de 1664 n'ayant pu être étendu à tout le royaume par suite de l'opposition des provinces "réputées étrangères", le tarif
de 1667 leur est imposé, il ne fait pas disparaître les douanes intérieures, mais pour la première fois, la France dispose à ses
frontières d'un début de tarif national qui s'appliquera, à la fin du siècle suivant, à plus de deux cinquièmes des marchandises.
Enfin, deux grandes Ordonnances, la première publiée, la seconde préparée du vivant du Ministre, codifient et précisent le
droit douanier en 1681 et 1687, ces textes sont à la base de la législation douanière moderne.